Bienvenue sur Pawscription. En téléchargeant et en utilisant notre application, tu acceptes les conditions suivantes. Lis-les attentivement.
1. Acceptation des conditions
En téléchargeant, en installant ou en utilisant Pawscription, tu acceptes les présentes Conditions générales et notre Politique de confidentialité, qui s'imposent à toi. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas l'application.
Les présentes Conditions, avec notre Politique de confidentialité et notre Déclaration RGPD, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Pawscription concernant l'utilisation de Pawscription.
2. Avertissement médical
C'est essentiel : Pawscription est un outil d'organisation, de suivi et de rappels. Il ne fournit en aucun cas de diagnostic vétérinaire, de traitement ni d'avis médical. Toute information sur les doses, les fréquences ou la bonne application d'un produit doit venir de ton vétérinaire diplômé.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de surdosage, d'oubli d'une dose critique ou de tout problème de santé touchant ton animal à la suite d'erreurs de saisie ou de l'utilisation de cette application. Consulte toujours ton vétérinaire avant de modifier un traitement.
Si tu actives les doses automatiques pour un traitement, l'app marque chaque dose comme donnée à son heure, même si personne ne l'a donnée. Donner le médicament, et annuler dans l'historique toute dose qui n'a pas été donnée, reste de ta responsabilité.
3. Licence
Nous t'accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Pawscription à des fins personnelles ou familiales. L'app est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
Tu ne peux ni sous-licencier, ni vendre, ni distribuer l'application ou une partie de celle-ci.
4. Propriété intellectuelle
Pawscription, son logo, son design, son interface utilisateur et son code source sont la propriété intellectuelle de Pawscription. Tous droits réservés. Tu ne peux pas copier, modifier, distribuer, décompiler, rétro-concevoir ni créer d'œuvres dérivées de tout ou partie de l'application sans consentement écrit préalable.
Toutes les marques, marques de service et dénominations commerciales utilisées dans l'app appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
L'app inclut des bibliothèques et des polices open source, régies par leurs propres licences ; tu peux les consulter dans Plus › Licences open source.
5. Tes données
Tu conserves l'entière propriété de toutes les données que tu crées dans Pawscription. Comme l'app fonctionne entièrement hors ligne et que nous n'avons aucune infrastructure de serveurs, nous n'avons accès à aucune de tes données, et nous ne les traitons ni ne les stockons.
La sauvegarde de tes données relève de ta seule responsabilité. Nous ne pouvons pas récupérer les données perdues à la suite d'une panne de l'appareil, d'une suppression accidentelle ou de la désinstallation de l'app. Si tu protèges une sauvegarde par un mot de passe et que tu l'oublies, personne ne peut l'ouvrir, pas même nous.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pawscription et ses entités affiliées ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, le manque à gagner ou les dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application.
Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation découlant de l'utilisation de Pawscription ou liée à celle-ci ne pourra excéder cinquante euros (50 €).
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. Pour les modifications importantes, nous préviendrons via l'app ou notre site web au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Nous pouvons également modifier, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités de l'app à tout moment. Pawscription étant une application hors ligne, la version que tu as téléchargée continuera de fonctionner sur ton appareil, mais tu pourrais ne plus recevoir de mises à jour si le projet prend fin.
8. Règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux de Barcelone (Espagne), sauf disposition contraire des lois impératives de protection des consommateurs de ton pays de résidence.
Résidents de l'UE : tu peux aussi utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne pour résoudre un litige en ligne.
9. Dispositions générales
Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Renonciation : le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Cession : tu ne peux pas céder ni transférer les droits que te confèrent les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
10. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, écris-nous à contact@pawscriptionapp.com.